... pour les retraités Les retraités Français qui choisissent de s'installer au Portugal après leur vie professionnelle bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Depuis le 1er janvier 2013, les pensions des résidents portugais touchant des retraites étrangères sont exonérées d'impôts.
Vos pensions
de retraite seront totalement exonérées au Portugal et non imposables en France,
en vertu de la convention fiscale franco-portugaise. Mais à condition de
n'y avoir jamais résidé au cours des cinq dernières années et d'y demeurer au
moins six mois dans l'année, vous bénéficierez du régime des résidents non
habituels.
Sauf
pour le cas des fonctionnaires retraités, car la France garde le droit
d'imposer les pensions qu'elle verse.
10
ans d'exonération fiscale
Les
revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital,
revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels
sont également exonérés d'impôt au Portugal. Ces revenus restent imposables en
France sous la forme d'une retenue à la source variant entre 5 et 15 %. De
plus, les plus-values mobilières sur les portefeuilles restés en France, y sont
exonérées.
Seul
inconvénient à ce régime fiscal d'exonération : il ne s'applique que pendant
dix ans. Passé ce délai, les personnes en ayant bénéficié tombent sous le
régime de droit commun portugais et supportent l'impôt sur le revenu avec un
taux marginal d'imposition qui peut atteindre 46,5 %.
Quant
à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il n'existe pas au Portugal. Vous
ne serez taxé en France que si le patrimoine conservé dans l'Hexagone dépasse
le seuil de 1,3 million d'euros, étant précisé que l'épargne financière des
non-résidents n'est pas taxée.
Un
bémol pour les droits de succession
Par
ailleurs, le droit portugais prévoit que la loi applicable à une succession est
celle du pays dont le défunt avait la nationalité au moment de son décès. Soit
la loi française pour les retraités hexagonaux.
Au
Portugal, il n'y a pas de droits de succession. Il n'y aura à régler que les
frais de notaire.
En
l'absence de convention sur les successions entre les deux pays, le fisc
français appliquera l'article 750 ter du Code général des impôts. Il prévoit
que lorsque les bénéficiaires de la succession résident en France, tous les
biens du défunt, en France ou hors de France, sont imposables en France. Vos enfants seront donc taxés comme si
vous n'aviez jamais quitté la France.
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